Art. 1

En vigueur depuis le 31 oct. 2025
Le ministre du travail et des solidarités prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, de l'apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l'assurance vieillesse et de la solidarité. Il conduit la politique du Gouvernement dans les domaines mentionnés au premier alinéa, sous réserve des compétences du Premier ministre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations et de celles du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en matière de cohésion sociale.
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legi/JORFTEXT000052456634#art-1

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