Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 55 292 698,19 € en autorisations d'engagement et de 5 872 597,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000051134159#art-1