Décret n° 2025-1035 du 31 octobre 2025 relatif aux agents contractuels relevant des dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D811-93-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R811-93-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R811-23

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legi/JORFTEXT000052473141#art-1

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