Art. 2

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation, Art. R421-78-3, Art. R421-78-4
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000052993632#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil