Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 » (SOLIDEO Alpes 2030). Cet établissement est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget. Le siège de l'établissement est fixé à Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000051154886#art-1