Art. 3
En vigueur depuis le 14 déc. 2025
Le centre de référence des agressions facilitées par les substances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris assiste les professionnels de santé et les patients tout au long de l'expérimentation. A ce titre :
1° Il met à disposition des prescripteurs l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de l'expérimentation, notamment les modèles de fiche de liaison et d'ordonnance, la note d'information et le formulaire de consentement ;
2° Il aide les prescripteurs qui le souhaitent à expliquer les résultats à leurs patients et oriente les patients vers les structures sanitaires et associations les mieux à même de les prendre en charge ;
3° Il est chargé du recueil et de l'anonymisation des données et informations nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation dans les conditions prévues à l'article 5.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053019509#art-3