Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Salariés expérimentés, Art. D2241-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Salariés expérimentés, Art. D2242-17
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Prolegi/JORFTEXT000053176894#art-1