Art. 2
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du b du 1°, des a et b du 5° et du 7° du I de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2023. Les dispositions du 2° du I de l'article 1er s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la publication du présent décret. Les dispositions du 3° et du c du 5° du I de l'article 1er s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023. Le 8° du I de l'article 1er s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024. Le II de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000051224631#art-2