Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-11-6, Art. R322-11-7, Art. R322-11-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Transports partagés, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3, Art. R322-11-4, Art. R322-11-5
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Prolegi/LEGITEXT000051279507#art-1