Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du Pilat, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 25 octobre 2028.
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Prolegi/LEGITEXT000051275312#art-1