Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 4 : Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, Art. D214-10-1
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Prolegi/LEGITEXT000051358300#art-1