Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé mentionné à l'article 14 du décret du 27 juin 2003 susvisé est égal à 514,61 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051395396#art-1