Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture, des industries agroalimentaires et de l'alimentation. Il est responsable de la politique de renforcement de la souveraineté alimentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000050960919#art-1