Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 5e circonscription du département de Saône-et-Loire sont convoqués le dimanche 18 mai 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000051427859#art-1