Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 776 800,00 € en autorisations d'engagement et de 115 420 336,24 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000051432039#art-1