Art. 15
En vigueur depuis le 11 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-165 du 20 février 1990 - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret. IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D423-3, Art. D937-3
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Prolegi/LEGITEXT000051445549#art-15