Art. 1

En vigueur depuis le 11 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié : Ancienne dénomination Nouvelle dénomination La Ville-aux-Bois Ville-aux-Bois Oissel Oissel-sur-Seine Peyrolles Peyrolles-en-Cévennes Rougemontiers Rougemontier Saint-Agnan Saint-Agnan-en-Morvan Salerm Salherm Cransac Cransac-les-Thermes

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