Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération éducative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 7 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051531123#art-1