Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, mentionnée à l'article 25 du décret du 13 février 2018 susvisé, est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mai 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051540761#art-1