Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D712-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R719-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole, Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R712-11, Art. R712-12, Art. R712-13

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legi/LEGITEXT000051572437#art-1