Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la coopération pour la création de l'Université franco-ouzbèke, signé à Paris le 12 mars 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051577893#art-1