Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation maritime internationale relatif à la mise à disposition de jeunes experts associés, signé à Londres le 30 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051577922#art-1