Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie, dont la circonscription est constituée du département de la Savoie, est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son siège est situé au Bourget-du-Lac.
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Prolegi/LEGITEXT000051587600#art-1