Art. 6
En vigueur depuis le 19 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury arrête les notes définitives du candidat, y compris ses notes de contrôle continu. A cet effet et notamment : 1° Il tient compte des informations mentionnées au 3° de l'article 5 ; 2° Il valorise l'engagement, les progrès et l'assiduité du candidat. Le président du jury vise le livret scolaire ou de formation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051606091#art-6