Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051634262#art-1