Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Tachkent, signé à Paris le 7 novembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000050977009#art-1