Art. 1

En vigueur depuis le 24 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Les modifications des articles 6 et 22 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées respectivement lors de l'assemblée générale mixte du 17 mai 2024 et du 20 décembre 2023, annexées au présent décret, sont approuvées.

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