Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051682337
En vigueur depuis le 4 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Nom de la Commission Texte institutif Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Commission de classification des œuvres cinématographiques Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations) Article 310 G Annexe II du code général des impôts. Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts. Commission nationale culture handicap Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale culture-handicap
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