Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051690903
En vigueur depuis le 6 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime Commission des cultures marines Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051690896#art-legiarti000051690903