Art. 3
En vigueur depuis le 13 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication. Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000051716377#art-3