Art. 1

En vigueur depuis le 13 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Est approuvé le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, annexé au présent décret, composé de deux fascicules et trois cartes, comportant une annexe, portant chacun le titre « Ile-de-France 2040 : un nouvel équilibre. Schéma directeur de la région Ile-de-France environnemental » et respectivement intitulés : 1. Projet d'aménagement régional ; 2. Orientations réglementaires ; 3. Carte : « Maîtriser le développement urbain » ; 4. Carte : « Développer l'indépendance productive de la région » ; 5. Carte : « Placer la nature au cœur du développement régional » ; 6. Evaluation environnementale stratégique (annexe).

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legi/LEGITEXT000051715942#art-1