Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, à compter du 19 janvier 2025 à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000051000333#art-1