Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D133-1, Art. D133-13-11-1, Art. D133-13-11-2, Art. D133-22, Art. D243-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D133-19, Art. D133-20
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051801853#art-1