Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6353-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6332-82-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6332-78
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051818018#art-1