Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 6 : Personnes détenues accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile, Art. D412-36, Art. D412-37, Art. D412-38, Art. D412-43, Art. D412-44, Art. D412-45, Art. D412-46, Art. D412-54, Art. D412-56, Art. D412-59, Art. D412-60, Art. D412-61, Art. D412-62, Art. D412-63, Art. D412-64, Art. D412-65, Art. D412-66, Art. D412-67, Art. D412-70, Art. D412-72, Art. D412-73 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D412-39, Art. D412-40, Art. D412-41 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D412-57, Art. D412-58 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D412-69 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 4 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle, Art. D382-35

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legi/LEGITEXT000051827356#art-1