Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051872614
En vigueur depuis le 11 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Défense 12 631 195 12 631 195 Préparation et emploi des forces 178 12 631 195 12 631 195 Totaux 12 631 195 12 631 195 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Défense 12 631 195 12 631 195 Environnement et prospective de la politique de défense 144 11 250 000 11 250 000 Soutien de la politique de la défense 212 1 381 195 1 381 195 Totaux 12 631 195 12 631 195 Dont titre 2.
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