Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques, Art. R222-36-6
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Prolegi/LEGITEXT000051059834#art-2