Chapitre Chapitre III : Carrière

Art. 12

En vigueur depuis le 22 août 2025

Peuvent être nommés au choix au troisième grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les administrateurs de la Ville de Paris du deuxième grade justifiant cumulativement : 1° De seize ans de service depuis leur nomination dans ce corps ou dans un corps ou cadre d'emplois comparable ; 2° De l'occupation, depuis la nomination au deuxième grade, d'au moins deux emplois pendant au moins deux ans chacun, au titre d'une période de mobilité en position de détachement, dont l'un relevant : a) Du premier niveau, au sens des articles 2 des décrets du 23 novembre 2022 et du 19 août 2025 susvisés ; b) Ou d'un emploi de responsabilité équivalente à ce premier niveau dans la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Les services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois sont pris en compte pour le calcul des services mentionnés au premier alinéa. Les fonctionnaires promus au troisième grade sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE 32e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 31e échelon 11e échelon Sans ancienneté 30e échelon 10e échelon Ancienneté majorée de dix mois 29e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois 28e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois 27e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois 26e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite d'un mois 25e échelon 10e échelon Sans ancienneté 24e échelon 9e échelon Ancienneté acquise, majorée de quinze mois 23e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de cinq mois, majorée de dix mois 22e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois 21e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois 20e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois 19e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite d'un mois 18e échelon 9e échelon Sans ancienneté 17e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 16e échelon 8e échelon Sans ancienneté 15e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 14e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon Sans ancienneté 8e échelon 1er échelon Ancienneté acquise, majorée de quinze mois 7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de cinq mois, majorée de dix mois 6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite d'un mois 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000052120099#art-12