Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 2 : Structures provisoires et démontables, Art. R131-5, Art. R131-6, Art. R131-7
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Prolegi/LEGITEXT000051098837#art-1