Art. 2

Abrogé

En vigueur depuis le 1 sept. 2025 jusqu'au 1 sept. 2026

I. - Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2025. II. - Les niveaux de prise en charge déterminés en application de l'article 1er s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80 du code du travail.

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Pro

legi/JORFTEXT000052156779#art-2