Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2025
Il sera procédé en 2025 à une enquête de recensement de la population sur le territoire de Mayotte. Les opérations de collecte des informations nécessaires à ce recensement se dérouleront du 27 novembre 2025 au 10 janvier 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000052156848#art-1