Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 ter : Protocoles locaux, Art. D4011-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national, Art. D4011-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 bis : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national ou local, Art. D4011-4
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Prolegi/JORFTEXT000052211603#art-1