Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2026
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la trentième édition du salon Euronaval, organisée par la SOGENA du 2 au 6 novembre 2026 sur les territoires de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de la ville de Paris (75).
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Prolegi/JORFTEXT000055023163#art-1