Art. 1

En vigueur depuis le 21 nov. 2026
Les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre », prononcée par l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2017 susvisé et modifiée par les arrêtés inter-préfectoraux du 20 juin 2018 et du 2 décembre 2021 susvisés, qui ont été prorogés jusqu'au 13 février 2027 par l'arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 2022 susvisé, sont prorogés jusqu'au 13 février 2032.
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legi/JORFTEXT000055112058#art-1

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