Art. 3
En vigueur depuis le 22 févr. 2026
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/JORFTEXT000053523899#art-3