Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D686-2, Art. D687-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 8 : Le diplôme d'Etat d'infirmier, Art. D636-85, Art. D636-86, Art. D636-87 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-32-2, Art. D613-7, Art. D636-68, Art. D636-69

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000053568871#art-1