Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au Centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)

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Art. 1

A créé les dispositions suivantes : - Décret du 7 août 1972 Sct. Annexe, Art. Annexe A créé les dispositions suivantes : - Décret du 7 août 1972 -1

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