Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5223-2, Art. R5462-1, Art. R5462-3, Art. R5462-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R5221-1, Art. R5221-2, Art. R5221-3, Sct. Section 2 : Déclarations d'activité, Art. R5221-4, Art. R5221-5, Art. R5221-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 6 : Application au service de santé des armées, Art. R5222-20 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5222-18-1, Art. R5222-18-2, Art. R5222-18-3, Art. R5222-18-4, Art. R5222-18-5, Art. R5222-18-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1413-61-3, Art. R5139-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R5222-1, Art. R5222-2, Art. R5222-3, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Sct. Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance, Art. R5222-6, Art. R5222-7, Art. R5222-8, Art. R5222-9, Sct. Section 4 : Conditions de revente de certains dispositifs, Art. R5222-10, Art. R5222-11, Art. R5222-12, Art. R5222-13, Art. R5222-14, Art. R5222-15, Sct. Section 5 : Règles particulières de traçabilité pour certains dispositifs, Art. R5222-16, Art. R5222-17, Art. R5222-18, Art. R5222-19 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro., Art. R5221-7, Sct. Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service., Art. R5221-8, Art. R5221-9, Art. R5221-10, Art. R5221-11, Art. R5221-12, Art. R5221-13, Art. R5221-14, Sct. Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé., Art. R5221-15, Art. R5221-16, Art. R5221-17, Sct. Section 6 : Procédures de certification de conformité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. R5221-18, Sct. Sous-section 2 : Procédures applicables., Art. R5221-19, Art. R5221-20, Art. R5221-21, Art. R5221-22, Sct. Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances., Art. R5221-23, Sct. Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité., Art. R5221-24, Sct. Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité., Art. R5221-25, Sct. Sous-section 6 : Examen CE de type., Art. R5221-26, Sct. Sous-section 7 : Vérification CE., Art. R5221-27, Sct. Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production., Art. R5221-28, Sct. Sous-section 9 : Dispositions finales., Art. R5221-29, Sct. Section 7 : Organismes habilités., Art. R5221-30, Art. R5221-30-1, Art. R5221-31, Art. R5221-32, Art. R5221-33, Sct. Section 8 : Déclaration., Art. R5221-34, Art. R5221-35, Art. R5221-36, Art. R5221-37, Sct. Section 9 : Taxes A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5522-3, Art. R5522-4A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5523-3, Art. R5523-4

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