Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R313-4-1 A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R331-5-1 A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R172-12-3, Sct. Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé d'adoption, congé supplémentaire de naissance, invalidité, décès)., Art. R313-1, Art. R351-12, Art. R373-1, Art. R373-2, Art. R382-31-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000054158393#art-1