Art. 2
En vigueur depuis le 5 juin 2026
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 28 juin 2026.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 27 juin 2026 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 19 juin 2026, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
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Prolegi/JORFTEXT000054190907#art-2